Préparer son rendez-vous dans un centre

Si les parents sont mariés et qu'ils ne sont pas séparés, l'accord de l'un d'eux suffit.

1. Mère seule titulaire de l'autorité parentale
   Déclaration de consentement dûment remplie (par la mère uniquement)
2. Père seul titulaire de l'autorité parentale
   Déclaration de consentement dûment remplie (par le père uniquement) et décision relative à l'autorité parentale, avec attestation d'entrée en force
3. Autorité parentale conjointe
   Déclaration de consentement dûment remplie (par les deux parents) et copie d'une pièce d'identité du parent qui n'accompagne pas l'enfant

Déclaration de consentement pour passeport et/ou carte d'identité

1. Un seul parent titulaire de l'autorité parentale
   Déclaration de consentement dûment remplie (par le parent titulaire) et décision relative à l'autorité parentale (le droit de garde ne suffit pas), avec attestation d'entrée en force
2. Autorité parentale conjointe
   Déclaration de consentement dûment remplie (par les deux parents) et copie d'une pièce d'identité du parent qui n'accompagne pas l'enfant

Déclaration de consentement pour passeport et/ou carte d'identité

Êtes-vous sous tutelle ou sous curatelle de portée générale en vertu d'un des articles suivants du Code civil (CC)?

• Article 327a CC: tutelle (mineurs)
• Article 398 CC: curatelle de portée générale
  
• Articles 306/308 CC: curatelle (mineurs)*
  

Dans l'affirmative, les possibilités sont les suivantes:

a) Si le tuteur ou le curateur n'accompagne pas la personne qui demande un document d'identité dans le centre, celle-ci doit avoir avec elle les documents suivants:

• Déclaration de consentement
• Copie de l'acte de nomination ou jugement avec attestation d'entrée en force
• Copie d'une pièce d'identité du tuteur ou du curateur

Veuillez noter que le tuteur ou le curateur doit se tenir à disposition du centre par téléphone.

b) Si le tuteur ou le curateur accompagne la personne qui demande un document d'identité dans le centre, les documents suivants doivent être présentés:

• Copie de l'acte de nomination ou jugement avec attestation d'entrée en force
• Pièce d'identité du tuteur ou du curateur

* Dans ce cas, le curateur ne doit être indiqué que s'il dispose de la compétence ad hoc en vertu de l'acte de nomination (uniquement s'il est habilité à représenter légalement la personne qui demande un document).

Déclaration de consentement pour passeport et/ou carte d'identité

Dans les cas exceptionnels où une personne mineure ne peut pas se faire accompagner, elle doit présenter la déclaration de consentement et une copie d'une pièce d'identité de la personne titulaire de l'autorité parentale.

• Si les parents sont mariés et ne sont pas séparés, la déclaration de consentement ne doit être remplie que par l'un des titulaires de l'autorité parentale.

Déclaration de consentement pour passeport et/ou carte d'identité

Le centre contrôle les documents présentés et téléphone à la personne titulaire de l'autorité parentale ou au représentant légal.

Nous vous recommandons d'attendre d'avoir célébré votre mariage civil pour demander des documents d'identité établis à votre nouveau nom.

Si vous avez besoin des documents tout de suite après le mariage, vous devrez apporter le document «Confirmation des données personnelles pour l'établissement d'un document d'identité avant la célébration du mariage», à obtenir préalablement auprès de l'office de l'état civil compétent contre émolument.

Vous pouvez demander des documents établis à votre nouveau nom au plus tôt 60 jours ouvrés avant le mariage. Ils vous seront remis à l'issue de la cérémonie, en échange des anciens documents, qui doivent être annulés.

Veuillez apporter le formulaire de demande rempli et signé.

Demande d'un passeport remis en échange